Vous êtes ici : > Fnath - Groupement Chemin Vert > Actions > Actualités FNATH

La FNATH a été entendue. Accès facilité aux juridictions sociales


Depuis des mois, la FNATH, Association des accidentés de la vie, s’est battue pour que la représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel ne s’applique pas au contentieux social qui touche les plus fragiles.

Il aura fallu attendre la seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale pour obtenir gain de cause.

La FNATH est heureuse de cette victoire en faveur des personnes les plus vulnérables.

Elle est sensible à l’écoute du gouvernement, et remercie l’ensemble de la représentation nationale, pour leur soutien à notre combat pour garantir l’accès au juge des personnes les plus vulnérables devant les juridictions sociales.

Actualités de la FNATH

Grand Débat National. La FNATH, association des accidentés de la vie, libère la parole
04/02/2019 12:35
Depuis sa création en 1921, la FNATH, association des accidentés de la vie, agit pour...

La FNATH a été entendue. Accès facilité aux juridictions sociales
04/02/2019 12:34
Depuis des mois, la FNATH, Association des accidentés de la vie, s’est battue pour que...

Pour bien commencer 2019 et présenter ses bons vœux aux assurés sociaux, le Gouvernement augmente le reste à charge des plus malades
04/02/2019 12:33
La FNATH, Association des accidentés de la vie, demande au Gouvernement de clarifier instam...

Les accidentés de la vie, une nouvelle fois laissés pour compte, Monsieur le président ?
24/12/2018 17:01
L’Association des accidentés de la vie, FNATH, consciente de l’extrême gr...

Lois de finances. Un pouvoir d’achat en régr ession pour les personnes handicapées, invalides, accidentées et malades
04/10/2018 14:50
Annoncé à grand renfort par le Gouvernement comme un budget pour « reconqu&eacu...

Lettre emploi n°17
25/09/2018 11:13
Septembre 2018 ...

Infos FNATH N°263 - Septembre 2018
20/09/2018 14:31
Hommage ...

Ma Santé 2022. Plein engagement des représentants des usagers
20/09/2018 14:22
Les constats sur les difficultés que doit impérativement dépasser notre syst&...

Maladies professionnelles: de nouvelles règles au 1er juillet
29/06/2018 15:29
A partir du 1er juillet, l’indemnisation des maladies professionnelles débute lors de...

Congrés national; suite
25/06/2018 12:12
Du 20 au 22 juin la FNATH a tenu son 48e Congrès national à Lorient, au stade du Moust...

Réalisé avec © Franceasso.org